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3. Restrictions additionnelles relatives à l’usage admis et à la conduite proscrite dans le cadre du droit et des contrats

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4. Décharge de Responsabilité concernant les Recommandations

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5. Avertissement Concernant les Liens Externes / Partenariats Affiliés

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6. Politique Mobile / Sans Fil

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7. Concours, Promotions, Simulations ou Jeux

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8. Droits de Propriété Intellectuelle

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10. Achats de Produits

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11. Politique de Confidentialité

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12. Clause de non-responsabilité

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13. Limitation de Responsabilité

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15. Logiciel

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Nous pouvons automatiquement vérifier votre version du logiciel et la mettre à jour pour améliorer ses performances et ses capacités. Si vous éteignez le logiciel pendant une mise à jour automatique ou si vous interférez d’une autre manière avec l’installation de la mise à jour, le logiciel peut être endommagé et/ou cesser de fonctionner.

16. Lois applicables / Juridiction

Vous acceptez que les lois du Maroc régissent ces Conditions générales, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la juridiction personnelle uniquement dans les tribunaux du Maroc, en relation avec tout litige de ce type et y compris toute réclamation impliquant MAJORDOME DIGITAL ou ses affiliés, filiales, employés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenu.

17. Recours

Vous acceptez que toute utilisation non autorisée du Contenu entraînera un préjudice irréparable à MAJORDOME DIGITAL, pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires seraient inadéquats. Par conséquent, dans un tel cas, MAJORDOME DIGITAL aura le droit, en plus des autres recours disponibles en droit et en équité, à un soulagement injonctif immédiat contre vous et à empêcher toute utilisation non autorisée. Rien de contenu dans cette Section ou ailleurs dans ces Conditions d’Utilisation ne doit être interprété comme limitant les recours disponibles en vertu de réclamations statutaires ou autres que MAJORDOME DIGITAL peut avoir en vertu d’une autorité légale distincte.

18. Dispositions jugées inapplicables ou invalides

Si une partie de ces Conditions d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette portion sera interprétée d’une manière compatible avec la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les portions restantes resteront en vigueur.

19. Cession

Vous ne devez pas transférer, céder, sous-licencier ni engager de quelque manière que ce soit, aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation. MAJORDOME DIGITAL peut transférer, céder sous-licencier ou engager de quelque manière que ce soit, tous ses droits et obligations en vertu de cet accord à une filiale, une affiliée, ou un successeur de celle-ci ou à tout tiers, sans vous en informer ou obtenir votre consentement.

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